Droits d'auteur, ce qu'il faut savoir ...

Qu’est-ce que le droit d’auteur?

Le droit d’auteur désigne les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires, scientifiques, orales (conférences), dramatiques, chorégraphiques, numéros de cirque.

Il en va de même pour les créations musicales, graphiques et plastiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuelles, dessins (peinture, architecture, sculpture, gravure), art appliqué, créations de mode, cartes géographiques, ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture, aux sciences, les logiciels.

Le créateur a le droit exclusif d’exploiter son œuvre. Un enjeu considérable, surtout depuis l’avènement d’internet et des réseaux sociaux, où le partage numérique se multiplie. Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.

Les droits voisins, kesako ?

En parallèle au droit d’auteur, il a été reconnu des droits à d’autres catégories de professionnels dont l’activité est associée à la création, généralement des artistes interprètes, afin de protéger leur prestation.

En clair, les droits voisins du droit d’auteur sont attribués à des personnes ou organismes qui ne sont pas des créateurs, et ne peuvent pas bénéficier du droit d’auteur.

Les droits voisins se composent de deux volets : un droit moral et des droits patrimoniaux. La protection conférée par les droits voisins est différente de celle conférée par le droit d’auteur et s’exerce indépendamment et sans préjudice des droits reconnus aux auteurs.

Droit moral et droit patrimonial

En tant que créateur original, vous disposez de deux types de prérogatives.

Le droit moral

Le  droit « moral »  vous protège en tant qu’auteur. Vous pouvez ainsi vous opposer à une divulgation de votre œuvre qui serait faite sans votre consentement, à une utilisation qui dénaturerait votre œuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et vous ne pouvez pas le céder. Par exemple, en tant que photographe, chaque photo que vous avez prise vous appartient.

Le droit patrimonial ou droit pécuniaire

Les droits  patrimoniaux vous permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de votre oeuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Les droits d’auteurs peuvent être cédés à titre gratuit ou onéreux, au moyen d’un contrat de cession de droits d’auteur : contrat d’édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle, etc…

Le droit patrimonial vous offre ainsi la possibilité, si vous êtes photographe, de vendre un tirage et de céder ses droits d’exploitation.

Ce droit s’étend s’étend jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’oeuvre appartient à une personne morale (société, association).

Exceptions aux droits d’auteur

Les exceptions au droit d’auteur sont fixées de manière limitative par le code de la propriété intellectuelle (CPI).  Dans ce cas, la loi autorise l’utilisation de l’œuvre divulguée, sans autorisation de l’auteur.

Représentation dans le cercle de famille

C’est la cas de la représentation dans le cercle familial,  c’est à dire la reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste. Une personne qui copie une oeuvre à son propre usage n’a pas à solliciter d’autorisation ni à payer une redevance (encore faut-il que la source soit licite !). 

Usage privé du copiste, courtes citations

Il existe d’autres exceptions sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source. Ainsi de manière non exhaustive, les courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique, scientifique, revues de presse, la diffusion à titre d’information des discours publics, la parodie, les actes nécessaires à l’accès au contenu d’une base de données, la reproduction provisoire, transitoire ou accessoire, l’exception en faveur des bibliothèques, musées, etc.

Droit conféré par l’antériorité

A Noter : La protection par le droit d’auteur ne nécessite pas forcément de  procéder à un dépôt de l’œuvre. Le droit est conféré par « l’antériorité » de la création par son auteur. Elle se prouve par tous moyens.  Toutefois, pour des raisons de preuve, il est utile de procéder à un dépôt (ex: enveloppe Soleau). En effet, en cas de contentieux, la charge de la preuve appartient à la personne revendiquant sa paternité et la protection de son oeuvre.