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Assistance à la passation de contrat de travaux (ACT)

L’assistance à la passation de contrat de travaux désigne une phase transitoire, qui permet de lancer les travaux et de formaliser toutes les données vues lors des études d’avant-projet. Ces informations sont alors consignées dans le dossier de consultation, ou DCE qui se destine aux entreprises souhaitant apporter une réponse à l’appel d’offres.